LA VEFA : MODE D’EMPLOI
La vente sur plan va vous amener à devenir le propriétaire de votre bien immobilier au fur et à mesure de sa construction. En contrepartie, vous devez régler des parts du prix du logement au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Voici les grandes étapes d'un achat en VEFA :
Vous avez trouvé le bien de vos rêves chez Fair’.
Pour être garanti de la réservation du lot souhaité, l'acquéreur doit s’engager en signant un contrat de réservation. Ce contrat préliminaire, écrit, est propre à la VEFA et vous devez disposer d’un exemplaire après sa signature.
Fair’ s’engage à vous réserver un bien et vous vous engagez envers Fair’ à verser un dépôt de garantie consigné sur un compte protégé par la loi, jusqu’à la vente définitive.
La loi vous protège également en vous laissant la possibilité de vous rétracter dans un délai de 10 jours après la signature.
Cette étape se valide par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’achat sur plan est conditionné par l’obtention d’un crédit immobilier, l’acquéreur dispose d’un délai fixé dans le contrat de réservation pour obtenir son financement.
En moyenne, ce délai est de 45 jours.
Une fois toutes les conditions réunies, vous allez pouvoir signer l’acte authentique de vente.
Il vous est remis un mois avant la date de la signature afin d’en vérifier tous les détails et observer si ce dernier est bien identique au contrat de réservation.
Sa signature se déroule ensuite chez un notaire. Il conserve un exemplaire de l’acte et vous en remet une copie en main propre ou par recommandé.
Dans le cadre d’une VEFA, le paiement est échelonné dans le temps. Vous ne réglez pas l’intégralité de votre achat immobilier lors de la signature de l’acte de vente. Le paiement s’effectue à mesure de la construction de l’ouvrage.
Les paliers de versements sont établis par la loi et sont mentionnés dans le contrat de réservation et le contrat de vente. En règle générale, l’échelonnement est le suivant :
- 5 % à la signature du contrat de réservation (dépôt de garantie)
- 30 % à l’achèvement des fondations
- 15 % à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée
- 20 % à la mise hors d’eau du bâtiment
- 20 % à l’achèvement des cloisons
- 5 % à l’achèvement du logement
- 5 % à la livraison
L’achat d’un logement neuf présente un réel avantage : les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA).
Selon l'avancement des travaux, vous pouvez ajuster le plan initial du logement pour l’adapter à vos besoins.
Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas visiter les lieux pendant le chantier.
Néanmoins, avant la livraison finale et la remise des clés de votre logement, vous pourrez effectuer une visite dite de “cloisons achevées” ou “de pré-livraison”. L’objectif est de découvrir votre logement pour la première fois.
Si vous relevez des défauts, vous pourrez demander qu’ils soient corrigés pour la livraison définitive.
Le jour de la remise des clés, vous avez rendez-vous à votre nouvelle adresse avec votre contact Fair’. Vous visitez votre logement neuf terminé et vérifiez qu’il corresponde au plan initial. Si vous constatez des problèmes, vous pourrez les consigner dans le procès-verbal de livraison.
Fair’ s’engage à corriger les défauts constatés et à vous accompagner sur les démarches liées à l’eau, l’électricité, etc. Une fois validé, vous vous acquittez des 5 % restants.
Félicitations ! Vous êtes chez vous.