Prêt conventionné : le guide complet pour financer votre projet immobilier

L'accession à la propriété représente un objectif majeur pour de nombreux ménages français. Pour faciliter le financement de ce projet, plusieurs dispositifs de prêts aidés existent, parmi lesquels le prêt conventionné occupe une place particulière. Ce crédit immobilier réglementé par l'État offre des conditions avantageuses et reste accessible sans condition de ressources. 

Découvrez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir sur le prêt conventionné : son fonctionnement, ses avantages, les conditions d'éligibilité et les démarches pour en bénéficier.

Qu'est-ce que le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné (PC) est un crédit immobilier que vous pouvez contracter uniquement auprès d'un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'État. 

Contrairement au prêt accession sociale qui s'adresse exclusivement aux ménages modestes, le prêt conventionné est accordé sans plafond de revenus. Cette accessibilité constitue l'un des principaux atouts de ce dispositif de financement.

Le prêt conventionné permet de financer l'achat ou la construction d'une résidence principale, mais également la réalisation de travaux d'amélioration dans un logement existant. Il peut couvrir jusqu'à 100 % du coût total de l'opération immobilière, ce qui en fait une solution particulièrement intéressante pour les acquéreurs ne disposant pas d'apport personnel conséquent.

Comment fonctionne le prêt conventionné ?

Le montant du prêt conventionné peut couvrir l'intégralité de votre projet immobilier : prix d'acquisition ou de construction, honoraires de négociation, taxes locales et frais d'assurance. Le prêt conventionné peut financer la totalité de l’opération, sauf frais de notaire, frais d’hypothèque, frais d’instruction du dossier et achat de meubles.qui restent à votre charge.

La durée de remboursement s'échelonne de 5 à 30 ans, avec une possibilité d'extension jusqu'à 35 ans. Une clause contractuelle peut prévoir d'ajuster cette durée à la hausse ou à la baisse selon l'évolution de votre situation financière.

Quels projets immobiliers financer avec un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné offre une grande polyvalence. Vous pouvez l'utiliser pour l'achat d'un logement neuf, notamment en VEFA. Pour découvrir nos résidences neuves, consultez nos programmes disponibles.

L'acquisition d'un terrain suivie de la construction d'une maison individuelle entre également dans les opérations éligibles. L'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux d'amélioration, peut aussi être financé.

Enfin, le prêt conventionné permet de financer des travaux dans un logement existant : agrandissement par extension ou surélévation, adaptation au handicap, économies d'énergie ou amélioration d'un logement de plus de 10 ans. Le montant minimum des travaux doit atteindre 4 000 euros.

Les conditions d'obtention du prêt conventionné

Le logement doit devenir votre résidence principale dans un délai d'un an suivant l'achat ou la fin des travaux. Pour être considéré comme résidence principale, vous devez l'occuper au moins huit mois par an.

Ce délai peut être allongé jusqu'à six ans si vous prévoyez d'occuper le logement à partir de votre retraite et le mettez en location entre-temps sous conditions spécifiques.

Le prêt conventionné n'impose aucune condition de ressources ni restriction géographique. La banque analysera néanmoins votre capacité de remboursement selon les critères habituels : taux d'endettement, stabilité professionnelle et reste à vivre.

Le taux d'intérêt du prêt conventionné

Le taux du prêt conventionné est plafonné par l'État. Vous avez le choix entre trois formules : taux fixe garantissant des mensualités constantes, taux variable évoluant selon les indices de référence, ou taux modulable combinant les deux approches.

Les plafonds sont définis par la SGFGAS et actualisés régulièrement. Plus la durée de remboursement est longue, plus le taux maximum autorisé est élevé. Dans ces limites, chaque banque fixe librement son taux. Comparez les TAEG de plusieurs établissements pour trouver la meilleure offre.

Les avantages du prêt conventionné

L'absence de conditions de ressources constitue le principal atout du prêt conventionné. Il reste donc accessible à tous les ménages, contrairement au prêt accession sociale ou au PTZ.

La possibilité de financer jusqu'à 100 % du coût représente un avantage majeur pour les acquéreurs sans apport. Pour préparer votre projet d'habitation, renseignez-vous sur les aides disponibles.

Le taux plafonné protège l'emprunteur contre des conditions excessives. La durée flexible jusqu'à 35 ans facilite l'accès au crédit. Enfin, aucune restriction géographique ne s'applique.

Les limites du prêt conventionné

Le taux d'intérêt, bien que plafonné, peut s'avérer supérieur aux meilleurs taux du marché. Une comparaison attentive s'impose.

En pratique, l’APL accession est aujourd’hui très limitée : vérifiez votre situation auprès de la CAF. Cette évolution a réduit son attractivité pour les ménages modestes.

L'obligation d'occuper le logement comme résidence principale pendant six ans peut constituer une contrainte. Le prêt conventionné ne peut pas non plus être complété par un prêt immobilier classique.

Quels prêts cumuler avec le prêt conventionné ?

Le prêt conventionné reste cumulable avec plusieurs financements complémentaires.

Le prêt à taux zéro (PTZ), soumis à conditions de ressources, peut financer une partie significative de votre acquisition. Le prêt Action Logement s'adresse aux salariés du secteur privé avec un taux avantageux jusqu'à 40 000 euros.

Le prêt épargne logement mobilise l'épargne d'un PEL ou CEL. L'éco-prêt à taux zéro finance les travaux de rénovation énergétique jusqu'à 30 000 euros. Vous pouvez également compléter par un apport personnel, un prêt relais ou une subvention de l'Anah.

Prêt conventionné et mise en location

Le logement doit rester votre résidence principale pendant les six premières années. Des exceptions existent : mobilité professionnelle (trajet supérieur à 50 km ou 1h30), divorce, invalidité, chômage prolongé ou achat anticipé pour la retraite.

Dans ces cas, la location reste encadrée : durée maximale de six ans, résidence principale du locataire, ressources et loyer plafonnés, interdiction de louer à un proche.

Au-delà de six ans, vous retrouvez une liberté totale d'usage du bien.

FAQ : Tout savoir sur le prêt conventionné

Qui peut bénéficier d'un prêt conventionné ?

Tout emprunteur majeur peut bénéficier d'un prêt conventionné, sans condition de revenus ni de zone géographique. Le logement financé doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux, et être occupé au moins huit mois par an.

Quel est le taux d'un prêt conventionné ?

Le taux du prêt conventionné est plafonné par l'État et varie selon la durée de remboursement. Il peut être fixe, variable ou modulable. Dans la limite des plafonds réglementaires actualisés par la SGFGAS, chaque banque conventionnée fixe librement son taux. Comparez les TAEG proposés par plusieurs établissements pour trouver la meilleure offre.

Quel montant peut-on emprunter avec un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné peut financer jusqu'à 100 % du coût de votre opération immobilière, incluant le prix d'achat ou de construction, les taxes locales et les frais d'assurance. Les frais de notaire, les frais de dossier bancaire et les frais d'ameublement restent exclus du financement.

Quels projets peut-on financer avec un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné finance l'achat d'un logement neuf ou ancien, la construction d'une maison avec acquisition de terrain, et les travaux d'amélioration, d'agrandissement, d'économies d'énergie ou d'adaptation au handicap dans un logement existant. Le montant minimum des travaux doit atteindre 4 000 euros.

Peut-on cumuler un prêt conventionné avec d'autres prêts ?

Oui, le prêt conventionné est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt Action Logement, le prêt épargne logement (PEL/CEL), l'éco-prêt à taux zéro, les subventions de l'Anah et le prêt relais. En revanche, il ne peut pas être complété par un prêt immobilier classique.

Le prêt conventionné donne-t-il droit aux APL ?

Non, depuis le 1er janvier 2020, le prêt conventionné n'ouvre plus droit aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Cette aide n'est désormais accessible qu'aux bénéficiaires d'un prêt accession sociale (PAS) qui remplissent les conditions d'attribution.

Quelle différence entre prêt conventionné et prêt accession sociale ?

Le prêt conventionné est accessible sans condition de ressources, tandis que le prêt accession sociale est réservé aux ménages modestes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Le PAS ouvre droit aux APL contrairement au prêt conventionné depuis 2020. Les deux dispositifs proposent des taux plafonnés et peuvent financer jusqu'à 100 % du projet.

Peut-on louer un logement financé par un prêt conventionné ?

Non, pendant les six premières années, le logement doit rester votre résidence principale. Des exceptions existent en cas de mobilité professionnelle (trajet supérieur à 50 km ou 1h30), de séparation, d'invalidité, de chômage prolongé ou d'achat anticipé pour la retraite. La location est alors encadrée par des plafonds de ressources et de loyers.

Comment obtenir un prêt conventionné ?

Pour obtenir un prêt conventionné, adressez-vous à une banque ayant signé une convention avec l'État. Constituez un dossier comprenant vos justificatifs d'identité, de revenus, d'épargne et les documents relatifs à votre projet (compromis de vente, permis de construire, devis travaux). Vous disposez de 10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt.

Quels sont les avantages du prêt conventionné ?

Les principaux avantages du prêt conventionné sont : l'absence de conditions de ressources, le financement possible jusqu'à 100 % sans apport obligatoire, un taux d'intérêt plafonné par l'État, une durée de remboursement flexible de 5 à 35 ans, l'absence de restriction géographique et la possibilité de cumuler avec d'autres prêts aidés.

Quels sont les inconvénients du prêt conventionné ?

Les inconvénients du prêt conventionné incluent : un taux parfois supérieur aux meilleurs taux du marché, la suppression du droit aux APL depuis 2020, l'obligation d'occuper le logement comme résidence principale pendant six ans, et l'impossibilité de le compléter par un prêt immobilier classique.