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La résidence
Le Moulin de Cerçay : votre nouvelle résidence à Brunoy
Jusqu'au 31 juillet 2026, profitez d'offres exceptionnelles !
Travaux en cours
Appartements du studio au 3 pièces
à partir de 146 000 € TVA 5.5%
Jusqu'au 31 juillet 2026 Frais de notaire offerts(1) à partir du 3 pièces
Possibilité de TVA Réduite 5,5%(2)
Le Moulin de Cerçay : votre nouvelle résidence à Brunoy
Idéalement située dans un quartier résidentiel au 157 route de Brie et proche de toute commodité, la résidence propose une architecture moderne et élégante agrémentée d'un jardin en coeur d'îlot et d'arbres remarquables qui viennent créer un espace chaleureux et préserver la tranquillité des habitants.
Le Moulin de Cerçay à Brunoy – Logements neufs disponibles
33.75 m²
1 lot disponible 146 000 € TVA 5.5%
Type
Surface
Étage
Orient.
Annexes
Livraison
Prix
Studio - 33.75 m² Lot Nº B2007
- 33.75 m²
RDC
Est
-
Forte demande ! Prix TVA 5.5% 146 000 €
de 41.25 m² à 46.1 m²
9 lots disponibles à partir de 183 000 € TVA 5.5% à partir de 230 803 € TVA 20%
Type
Surface
Étage
Orient.
Annexes
Livraison
Prix
2 pièces - 41.25 m² Lot Nº B2205
- 41.25 m²
2ème
-
-
Prix TVA 5.5% 183 000 €
2 pièces - 46.1 m² Lot Nº 1201
- 46.1 m²
2ème
-
Parking Balcon (3.85 m²)
-
Prix TVA 5.5% 202 914 € Prix TVA 20% 230 803 €
2 pièces - 43.85 m² Lot Nº 2301
- 43.85 m²
3ème
-
Parking Balcon (6.9 m²)
-
Forte demande ! Prix TVA 5.5% 203 000 € Prix TVA 20% 230 901 €
2 pièces - 45.7 m² Lot Nº 1206
- 45.7 m²
2ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (3.45 m²)
-
Forte demande ! Prix TVA 5.5% 204 887 € Prix TVA 20% 233 047 €
2 pièces - 45.7 m² Lot Nº 1306
- 45.7 m²
3ème
-
Parking Balcon (3.45 m²)
-
Prix TVA 5.5% 206 094 € Prix TVA 20% 234 420 €
2 pièces - 45 m² Lot Nº 2108
- 45 m²
1er
-
Parking Terrasse (5.1 m²)
-
Prix TVA 5.5% 210 103 € Prix TVA 20% 238 980 €
2 pièces - 45 m² Lot Nº 2208
- 45 m²
2ème
-
Parking Balcon (5.4 m²)
-
Prix TVA 5.5% 213 110 € Prix TVA 20% 242 400 €
2 pièces - 45 m² Lot Nº 2308
- 45 m²
3ème
-
Parking Balcon (5.4 m²)
-
Prix TVA 5.5% 216 117 € Prix TVA 20% 245 820 €
2 pièces - 44.7 m² Lot Nº 2406
- 44.7 m²
4ème
-
Parking Balcon (5.35 m²)
-
Prix TVA 5.5% 220 110 € Prix TVA 20% 250 362 €
de 54 m² à 66.7 m²
23 lots disponibles à partir de 242 990 € TVA 5.5% à partir de 276 387 € TVA 20%
Type
Surface
Étage
Orient.
Annexes
Livraison
Prix
3 pièces - 54 m² Lot Nº 2404
- 54 m²
4ème
-
Parking 1 Parking 2 Terrasse (3.65 m²) Balcon (4.8 m²)
-
Prix TVA 5.5% 242 990 € Prix TVA 20% 276 387 €
3 pièces - 63.1 m² Lot Nº 2102
- 63.1 m²
1er
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (7.5 m²)
-
Prix TVA 5.5% 248 535 € Prix TVA 20% 282 694 €
3 pièces - 63.55 m² Lot Nº 2002
- 63.55 m²
-
-
Parking 1 Parking 2 Terrasse (17.65 m²)
-
Prix TVA 5.5% 249 597 € Prix TVA 20% 283 901 €
3 pièces - 65.15 m² Lot Nº 1103
- 65.15 m²
1er
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (5.35 m²)
-
Prix TVA 5.5% 256 136 € Prix TVA 20% 291 340 €
3 pièces - 65.1 m² Lot Nº 1104
- 65.1 m²
1er
-
Parking 1 Parking 2 Terrasse (7.1 m²)
-
Prix TVA 5.5% 257 156 € Prix TVA 20% 292 500 €
3 pièces - 65.2 m² Lot Nº 1203
- 65.2 m²
2ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (5.35 m²)
-
Prix TVA 5.5% 258 130 € Prix TVA 20% 293 607 €
3 pièces - 65.2 m² Lot Nº 1303
- 65.2 m²
3ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (5.35 m²)
-
Prix TVA 5.5% 260 300 € Prix TVA 20% 296 076 €
3 pièces - 65.1 m² Lot Nº 1304
- 65.1 m²
3ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (6.9 m²)
-
Prix TVA 5.5% 260 315 € Prix TVA 20% 296 093 €
3 pièces - 64.75 m² Lot Nº 2001
- 64.75 m²
-
-
Parking 1 Parking 2 Terrasse (19.15 m²)
-
Prix TVA 5.5% 260 372 € Prix TVA 20% 296 157 €
3 pièces - 62.2 m² Lot Nº 1107
- 62.2 m²
1er
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (10.85 m²)
-
Prix TVA 5.5% 260 756 € Prix TVA 20% 296 595 €
3 pièces - 63.1 m² Lot Nº B2202
- 63.1 m²
2ème
-
-
Prix TVA 5.5% 261 000 €
3 pièces - 65.45 m² Lot Nº 2106
- 65.45 m²
1er
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (4.95 m²) Terrasse (4.1 m²)
-
Prix TVA 5.5% 262 299 € Prix TVA 20% 298 349 €
3 pièces - 62.2 m² Lot Nº 1207
- 62.2 m²
2ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (10.9 m²)
-
Forte demande ! Prix TVA 5.5% 262 550 € Prix TVA 20% 298 635 €
3 pièces - 61.05 m² Lot Nº 2403
- 61.05 m²
4ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (4.65 m²)
-
Forte demande ! Prix TVA 5.5% 263 033 € Prix TVA 20% 299 184 €
3 pièces - 66.1 m² Lot Nº 2107
- 66.1 m²
1er
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (6.05 m²)
-
Prix TVA 5.5% 264 195 € Prix TVA 20% 300 506 €
3 pièces - 62.2 m² Lot Nº 1307
- 62.2 m²
3ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (10.9 m²)
-
Prix TVA 5.5% 264 780 € Prix TVA 20% 301 172 €
3 pièces - 66.1 m² Lot Nº 2207
- 66.1 m²
2ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (6.1 m²)
-
Prix TVA 5.5% 268 195 € Prix TVA 20% 305 055 €
3 pièces - 65.45 m² Lot Nº 2206
- 65.45 m²
2ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (7.3 m²)
-
Prix TVA 5.5% 269 292 € Prix TVA 20% 306 304 €
3 pièces - 65.45 m² Lot Nº 2306
- 65.45 m²
3ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (6.95 m²)
-
Prix TVA 5.5% 270 285 € Prix TVA 20% 307 433 €
3 pièces - 66.7 m² Lot Nº 1102
- 66.7 m²
1er
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (16.65 m²)
-
Prix TVA 5.5% 271 897 € Prix TVA 20% 309 267 €
3 pièces - 65.7 m² Lot Nº 2307
- 65.7 m²
3ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (6.1 m²)
-
Prix TVA 5.5% 272 252 € Prix TVA 20% 309 671 €
3 pièces - 66.7 m² Lot Nº 1202
- 66.7 m²
2ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (16.75 m²)
-
Prix TVA 5.5% 275 906 € Prix TVA 20% 313 827 €
3 pièces - 57.7 m² Lot Nº 1302
- 57.7 m²
3ème
-
Parking 1 Parking 2 Balcon (4.4 m²)
-
Prix TVA 5.5% 279 360 € Prix TVA 20% 317 755 €
Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.
Le Moulin de Cerçay : un cadre de vie durable et apaisé
La résidence Le Moulin de Cerçay propose des logements fonctionnels, lumineux et confortables, pensés pour simplifier le quotidien en toute saison.
Grâce à une isolation thermique et acoustique performante et à des matériaux soigneusement sélectionnés, les intérieurs offrent un cadre de vie agréable et économe en énergie.
Les pièces de vie se prolongent par de spacieux balcons, terrasses ou jardins privatifs, ouverts sur un environnement naturel préservé.
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Votre future résidence à Brunoy
Inspirée par l’architecture traditionnelle briarde, la résidence « Le Moulin de Cerçay » s’intègre avec douceur et élégance dans son environnement.
Ses volumes à taille humaine, rythmés par des décrochés et des attiques, dessinent une silhouette harmonieuse et dynamique, allégeant la perception de l’ensemble.
Habillée d’enduits clairs, de toitures en zinc et de menuiseries à la teinte bois, son écriture architecturale marie avec finesse authenticité et modernité.
Elle accompagne avec justesse le renouveau du quartier, tout en affirmant une identité sobre, contemporaine et pérenne.
Un bien-être intérieur
La résidence Le Moulin de Cerçay se distingue par des logements intelligemment conçus, où chaque détail vise à simplifier le quotidien de ses habitants, en toute saison.
Les intérieurs, à la fois fonctionnels et baignés de lumière, bénéficient d’une excellente isolation thermique et acoustique, ainsi que de matériaux soigneusement sélectionnés, garants d’un confort optimal et de réelles économies d’énergie.
Les pièces de vie s’ouvrent sur de spacieux balcons, terrasses ou jardins privatifs, offrant une vue dégagée sur un environnement naturel préservé. Ces espaces extérieurs, qui évoluent au fil des saisons, créent une parenthèse de nature au quotidien, propice à la détente, aux moments partagés et à une qualité de vie durable.
Grand lancement
En cours de commercialisation
Démarrage des travaux
Travaux en cours
Livraison prévisionnelle
1er T 2028
(1) Frais de notaire offerts, hors frais d'hypothèque, de caution, de privilège de prêteur de deniers et tous autres frais liés au financement de l'acquisition pour tout contrat de réservation signé sur un bien immobilier neuf du programme « Le Moulin de Cerçay » à Brunoy (91). Offre valable du 22 juin au 31 juillet 2026 à partir du 3 pièces. Conditions détaillées de l'offre disponibles sur l'espace de vente ou sur simple appel.
(2) Taux de TVA réduit à 5,5 % applicable à la signature de l’acte authentique de vente, pour les ventes d’immeubles à usage de résidence principale, conformément aux dispositions de l’article 278 sexies, 11 bis, du Code général des impôts, et sous réserve de conditions spécifiques : Ressources de l’acquéreur ne dépassant pas les plafonds prévus à l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation ; Logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou à moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers, à la date du dépôt de la demande de permis de construire. Le bénéfice du taux réduit peut être remis en cause dans un délai de 10 ans, notamment en cas de revente ou de changement d’usage du bien.
(3) Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous réserve d’éligibilité du projet et de l’acquéreur, régi par les articles L. 31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, permet de financer partiellement l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale. Depuis le 1er avril 2025, le PTZ est recentré sur les logements collectifs neufs situés en zones tendues (zones A, A bis et B1), sous conditions : de ressources, de prix plafonné et de primo-accession. Le montant et les conditions de remboursement varient selon la localisation, le foyer et les caractéristiques de l’acquéreur. Le PTZ est accordé sous réserve de l’accord d’un établissement de crédit conventionné avec l’État. Le non-respect des conditions peut entraîner la perte du bénéfice du prêt. Informations disponibles sur www.service-public.fr ou auprès de votre conseiller bancaire.
La brochure de ce programme
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Mentions légales
1) Propriétaire
Le propriétaire du site est le GROUPE PROMOGERIM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 680 200 euros, ayant son siège social à EVRY (91000), 50 Boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 523 100 790. Email : promogerim@wanadoo.fr. Téléphone : 01 69 45 56 56. TVA intracommunautaire : FR 07 523 100 790. SIRET : 523 100 790 00022.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Remi VIAL-COLLET
Ce site a été imaginé, désigné, illustré et intégré par https://switchtoelixir.fr/
Il est hébergé chez OVH,
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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
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Services : toutes les aides accessibles depuis le site internet
Site Internet : le service électronique interactif édité et exploité par le GROUPE PROMO GERIM, qui permet l’accès aux services de FAIR'PROMOTION et notamment accessible à l’adresse www.fair-promotion.fr
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6) ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE
Les Services sont librement accessibles en ligne sur le site internet.
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Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.
9) CREDITS IMAGES
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Le GROUPE PROMO GERIM
ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site et en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ;
11) CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité du propriétaire ne pourra pas être engagée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
12) RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant l’utilisation des Services dudit site est à formuler par mail par courrier à GROUPE PROMO GERIM, 50 boulevard de l’Yerres, 91 000 EVRY.
13) INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.
14) DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance d’EVRY sera compétent pour trancher le litige.
15) MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L 611-1 du Code de la consommation, le consommateur (au sens de l'article liminaire du même code) est informé qu'il peut saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants.
Coordonnées du médiateur :
MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
📄 Formulaire de réclamation en ligne
🌐 Site officiel de MEDIMMOCONSO
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Les Définitions issues du RGPD
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TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
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Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation que vous faites du Site.
Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site :
Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.
2. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
Le respect d’une obligation légale,
Votre consentement à l’utilisation de vos Données,
Notre intérêt légitime à utiliser vos Données.
Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés via le Site :
Nom du traitement | Finalités | Base(s) légale(s) | Données concernées | Durée de conservation |
Formulaires du Site | Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés. | Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM à gérer ses interactions avec le public (clients et prospects) et lui permettre de répondre aux demandes qui lui sont adressées. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle ; Autre (contenu des correspondances par exemple). | Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Gestion du site internet GROUPE PROMO GERIM | Administration technique du Site (maintenance, hébergement,) ; Sécurisation du Site ; Amélioration de l’expérience utilisateur ; Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services.
| Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM de gérer son site vitrine et le mettre à disposition de manière sécurisée ; Consentement pour les cookies tiers. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ; Statistiques d’audience. | 13 mois |
Gestion de la prospection | Gestion d’opérations techniques de prospection ; Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ; Réalisation d’opérations de sollicitations ; | Le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM à promouvoir son activité et ses services auprès de professionnels ; Consentement pour les cookies tiers [AXEPTIO]. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle. | Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Gestion de la communication | Réaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de GROUPE PROMO GERIM (évolution des produits, mises à jour, évènements, distinction). | Intérêt légitime (communiquer à propos des services et produits de GROUPE PROMO GERIM étendre sa clientèle).
| Données d’identité et de contact. | Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Fichier clients | Gestion de la relation commerciale avec les clients concernant les contrats ; les devis ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente. | Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM à gérer son activité et ses relations contractuelles et commerciales. Lorsque le professionnel est une personne physique assimilée à un consommateur au regard du droit de la consommation, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat entre GROUPE PROMO GERIM et ce professionnel ou à la prise de mesures précontractuelles à sa demande. | Données d’identité et de contact ; Informations relatives à la vie professionnelles ; Données économiques et financières. | Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à GROUPE PROMO GERIM d’assurer la défense de ses intérêts
3. A qui sont destinées vos données personnelles ?
Au sein du GROUPE PROMO GERIM, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données Personnelles sont traitées par les collaborateurs du GROUPE PROMO GERIM.
Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.
Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles :
Les représentant légaux du GROUPE PROMO GERIM ;
Le responsable commercial du GROUPE PROMO GERIM
Votre gestionnaire de compte client ;
Les membres du GROUPE PROMO GERIM en charge d’opérations techniques liées à l’exercice des droits des personnes.
Transferts hors du GROUPE PROMO GERIM, plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles.
Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Les sous-traitants dont notamment nos Prestataires (la liste suivante est donnée à titre indicatif, veillez à l’adapter en fonction de la réalité des pratiques de votre organisation) :
Informatiques :
En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site
MICROSOFT pour l’utilisation d’Office 365 en ce compris les prestations de messagerie informatique (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement),
De fourniture de solution CRM
De fourniture d’outils d’analyse et de publicité (Google Analytics)
Prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement, solution d’enrichissement et de validation de contacts professionnels)
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et, en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
Les sociétés fournissant les cookies tiers auxquels vous donnez votre consentement pour leur installation (cf politique de cookies).
De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité du GROUPE PROMO GERIM
Le GROUPE PROMO GERIM s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que le GROUPE PROMO GERIM lui communique lesdites Données personnelles.
Transfert hors UE
(Information donnée à titre indicatif, à adapter selon les transferts opérés)
A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
4. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir du GROUPE PROMO GERIM la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
a. les finalités du traitement ;
b. les catégories de données personnelles concernées ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
d. la durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. le droit de demander au GROUPE PROMO GERIM la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement
f. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g. lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;
h. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
Le GROUPE PROMO GERIM vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, le GROUPE PROMO GERIM les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vos données collectées par Fair' Promotion servent uniquement dans le but de vous recontacter.
5. Droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander au GROUPE PROMO GERIM de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
6. Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
c. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f. Les données personnelles étaient facultatives.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
Pour respecter une obligation légale,
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
a. Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
b. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
c. Le GROUPE PROMO GERIM n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d. Vous vous êtes opposés au traitement et Le GROUPE PROMO GERIM vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
8. Droit à la portabilité
Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au GROUPE PROMO GERIM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
a. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
b. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir du GROUPE PROMO GERIM que vos données personnelles soient transmises directement par le GROUPE PROMO GERIM à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
9. Droit d’opposition
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du GROUPE PROMO GERIM
Le GROUPE PROMO GERIM ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
Cliquer sur le lien figurant dans le mail qui vous a été adressé par le GROUPE PROMO GERIM,
Envoyer au GROUPE PROMO GERIM un courriel à l’adresse mail suivante : dpo@fair-promotion.fr.
Demande de droit
10. Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
11. En matière de consentement
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : dpo@fair-promotion.fr
Demande de droit
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, GROUPE PROMO GERIM ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.
12. Comment exercer ses droits ?
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
GROUPE PROMO GERIM, 50 boulevard de l’YERRES 91000 EVRY-COURCOURONNES
dpo@fair-promotion.fr
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Vos données collectées par Fair' Promotion servent uniquement dans le but de vous recontacter.
Délai de réponse
Le GROUPE PROMO GERIM dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Dans ce cas, le GROUPE PROMO GERIM vous informera dans le mois de votre demande.
Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par le GROUPE PROMO GERIM.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
L’usage de vos données par des plateformes tierces
Ce site utilise des fonctionnalités proposées par Google. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette société, nous vous conseillons de les lire attentivement. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement. Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
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