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Identité & Engagements
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La résidence
Jusqu'au 30 juin 2026, profitez d'offres exceptionnelles !
Travaux en cours
Appartements du 3 pièces au 4 pièces
à partir de 250 000 € TVA 20%
jusqu’à 6 000 €(1) DE REMISE pour les 3 premiers réservataires
Jusqu'au 30 juin 2026 Frais de notaire offerts(2) pour les 3 premiers réservataires
Les Terrasses de l'Hautil (95) : Un écrin contemporain aux portes de la nature
Les Terrasses de l’Hautil offrent un cadre de vie paisible à Jouy-le-Moutier, à la lisière de la forêt. Composée de trois bâtiments contemporains parfaitement intégrés à leur environnement, la résidence séduit par ses lignes sobres, ses vastes terrasses ou balcons, ses jardins privatifs et son cœur d’îlot paysager, pensé pour conjuguer confort, nature et bien-être, durablement au fil des saisons.
de 59.62 m² à 68.8 m²
9 lots disponibles à partir de 250 000 € TVA 20%
Type
Surface
Étage
Orient.
Annexes
Prix
3 pièces - 59.62 m² Lot Nº 7A103
- 59.62 m²
1er
Sud Ouest
Parking 1 Parking 2 Terrasse (8.26 m²)
Prix TVA 20% 250 000 €
3 pièces - 59.65 m² Lot Nº 7A203
- 59.65 m²
2ème
Sud Ouest
Parking 1 Parking 2 Balcon (8.28 m²)
Prix TVA 20% 258 600 €
3 pièces - 62.03 m² Lot Nº 7C103
- 62.03 m²
1er
Sud Est
Parking 1 Parking 2 Balcon (6.36 m²)
Forte demande ! Prix TVA 20% 263 500 €
3 pièces - 59.69 m² Lot Nº 7A303
- 59.69 m²
3ème
Sud Ouest
Parking 1 Parking 2 Balcon (8.24 m²)
Prix TVA 20% 264 000 €
3 pièces - 64.14 m² Lot Nº 7C001
- 64.14 m²
RDC
Sud Est
Parking 1 Parking 2 Balcon (16.83 m²)
Forte demande ! Prix TVA 20% 264 600 €
3 pièces - 62.03 m² Lot Nº 7C203
- 62.03 m²
2ème
Sud Est
Parking 1 Parking 2 Balcon (6.39 m²)
Prix TVA 20% 265 500 €
3 pièces - 61.3 m² Lot Nº 7A105
- 61.3 m²
1er
Sud Est
Parking 1 Parking 2 Balcon (5.33 m²)
Prix TVA 20% 267 500 €
3 pièces - 61.49 m² Lot Nº 7A205
- 61.49 m²
2ème
Sud Est
Parking 1 Parking 2 Balcon (5.36 m²)
Prix TVA 20% 270 000 €
3 pièces - 68.8 m² Lot Nº 7C301
- 68.8 m²
3ème
Sud Est
Parking 1 Parking 2 Balcon (33.43 m²)
Prix TVA 20% 271 000 €
1 lot disponible
Type
Surface
Étage
Orient.
Annexes
Prix
4 pièces - 77.63 m² Lot Nº 7A402
- 77.63 m²
4ème
Nord Ouest
Parking 1 Parking 2 Terrasse (81 m²)
Forte demande ! Prix TVA 20% 330 000 €
Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.
Nichée au cœur d'un environnement paisible, la résidence Les Terrasses de l'Hautil vous invite à découvrir un art de vivre raffiné.
Située rue d’Écancourt à Jouy-le-Moutier, la résidence Les Terrasses de l’Hautil bénéficie d’une adresse résidentielle recherchée, au calme, dans un environnement verdoyant et agréable. Cette localisation offre un équilibre idéal entre tranquillité, proximité de la nature et accès aux commodités du quotidien.
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Notre équipe de conseillers est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.
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L’architecture des Terrasses de l’Hautil affirme une écriture contemporaine, lumineuse et élégante. Les volumes séquencés, les façades aux teintes douces et les jeux de retraits composent une silhouette équilibrée, parfaitement intégrée à son environnement paysager.
Les grandes terrasses, balcons et attiques végétalisés prolongent les logements vers l’extérieur et apportent rythme et légèreté à l’ensemble. Entre lignes modernes, matériaux sobres et présence du végétal, la résidence offre une image à la fois urbaine, sereine et résolument tournée vers le bien-être au quotidien.
La résidence se compose de deux bâtiments à taille humaine réunissant 90 logements, pensés pour répondre aux besoins de chaque résident. Du choix des surfaces à l’organisation des espaces, chaque appartement privilégie un cadre de vie confortable, fonctionnel et agréable au quotidien.
Les intérieurs bénéficient de prestations soignées, avec des agencements optimisés, des pièces lumineuses et des finitions pensées pour conjuguer bien-être, praticité et élégance. Des places de parking viennent compléter l’ensemble, pour offrir une résidence aussi pratique que sereine.
Grand lancement
En cours de commercialisation
Démarrage des travaux
Travaux en cours
Livraison prévisionnelle
2ème T 2027
(1) Offre valable du 27 avril au 30 juin 2026 inclus pour l’acquisition d’un logement neuf du programme « Les Terrasses de l'Hautil » à Jouy-le-Moutier (95), sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Remise immédiate sur le prix de vente TTC du bien immobilier pour les 3 premiers réservataires : 4 500 € pour un 3 pièces, 6 000 € pour un 4 pièces. Offre valable dans la limite des stocks disponibles. Voir conditions détaillées auprès de votre conseiller.
(2) Frais de notaire offerts, hors frais d'hypothèque, de caution, de privilège de prêteur de deniers et tous autres frais liés au financement de l'acquisition pour tout contrat de réservation signé sur un bien immobilier neuf du programme « Les Terrasses de l’Hautil » à Jouy-le-Moutier (95). Offre valable du 27 avril au 30 juin 2026 inclus pour les 3 premiers réservataires. Conditions détaillées de l'offre disponibles sur l'espace de vente ou sur simple appel.
(3) Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous réserve d’éligibilité du projet et de l’acquéreur, régi par les articles L. 31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, permet de financer partiellement l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale. Depuis le 1er avril 2025, le PTZ est recentré sur les logements collectifs neufs situés en zones tendues (zones A, A bis et B1), sous conditions : de ressources, de prix plafonné et de primo-accession. Le montant et les conditions de remboursement varient selon la localisation, le foyer et les caractéristiques de l’acquéreur. Le PTZ est accordé sous réserve de l’accord d’un établissement de crédit conventionné avec l’État. Le non-respect des conditions peut entraîner la perte du bénéfice du prêt. Informations disponibles sur www.service-public.fr ou auprès de votre conseiller bancaire.
(1) Frais de notaire offerts, hors frais d'hypothèque, de caution, de privilège de prêteur de deniers et tous autres frais liés au financement de l'acquisition pour tout contrat de réservation signé sur un bien immobilier neuf du programme « Les Terrasses de l’Hautil » à Jouy-le-Moutier (95). Offre valable du 19 janvier au 21 février 2026 inclus. Conditions détaillées de l'offre disponibles sur l'espace de vente ou sur simple appel.
(1) Frais de notaire offerts, hors frais d’hypothèque, de caution, de privilège de prêteur de deniers et tous autres frais liés au financement de l’acquisition pour tout contrat de réservation signé sur un bien immobilier neuf du programme « Les Terrasses de l'Hautil » à Jouy-le-Moutier (95). Offre valable jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Conditions détaillées de l’offre disponibles sur l’espace de vente ou sur simple appel.
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Mentions légales
1) Propriétaire
Le propriétaire du site est le GROUPE PROMOGERIM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 680 200 euros, ayant son siège social à EVRY (91000), 50 Boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 523 100 790. Email : promogerim@wanadoo.fr. Téléphone : 01 69 45 56 56. TVA intracommunautaire : FR 07 523 100 790. SIRET : 523 100 790 00022.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Remi VIAL-COLLET
Ce site a été imaginé, désigné, illustré et intégré par https://switchtoelixir.fr/
Il est hébergé chez OVH,
Ce site web est un site d’informations générales en langue française.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.
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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
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Contenu : tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, document technique, matériel, information, fonction, guide utilisateur, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site internet, et tous les autres éléments composant ledit site.
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Services : toutes les aides accessibles depuis le site internet
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Les Services sont librement accessibles en ligne sur le site internet.
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11) CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité du propriétaire ne pourra pas être engagée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
12) RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant l’utilisation des Services dudit site est à formuler par mail par courrier à GROUPE PROMO GERIM, 50 boulevard de l’Yerres, 91 000 EVRY.
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14) DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance d’EVRY sera compétent pour trancher le litige.
15) MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L 611-1 du Code de la consommation, le consommateur (au sens de l'article liminaire du même code) est informé qu'il peut saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants.
Coordonnées du médiateur :
MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
📄 Formulaire de réclamation en ligne
🌐 Site officiel de MEDIMMOCONSO
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Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
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Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles.
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Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
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Il s’agit de la société GROUPE PROMO GERIM (ci-après « GROUPE PROMO GERIM » ou la « Société » ou « Nous »), est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé : 50 Boulevard de L’YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES, représentée par Rémi VIAL-COLLET.
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Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.
2. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
Le respect d’une obligation légale,
Votre consentement à l’utilisation de vos Données,
Notre intérêt légitime à utiliser vos Données.
Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés via le Site :
Nom du traitement | Finalités | Base(s) légale(s) | Données concernées | Durée de conservation |
Formulaires du Site | Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés. | Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM à gérer ses interactions avec le public (clients et prospects) et lui permettre de répondre aux demandes qui lui sont adressées. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle ; Autre (contenu des correspondances par exemple). | Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Gestion du site internet GROUPE PROMO GERIM | Administration technique du Site (maintenance, hébergement,) ; Sécurisation du Site ; Amélioration de l’expérience utilisateur ; Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services.
| Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM de gérer son site vitrine et le mettre à disposition de manière sécurisée ; Consentement pour les cookies tiers. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ; Statistiques d’audience. | 13 mois |
Gestion de la prospection | Gestion d’opérations techniques de prospection ; Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ; Réalisation d’opérations de sollicitations ; | Le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM à promouvoir son activité et ses services auprès de professionnels ; Consentement pour les cookies tiers [AXEPTIO]. | Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle. | Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Gestion de la communication | Réaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de GROUPE PROMO GERIM (évolution des produits, mises à jour, évènements, distinction). | Intérêt légitime (communiquer à propos des services et produits de GROUPE PROMO GERIM étendre sa clientèle).
| Données d’identité et de contact. | Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Fichier clients | Gestion de la relation commerciale avec les clients concernant les contrats ; les devis ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente. | Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de GROUPE PROMO GERIM à gérer son activité et ses relations contractuelles et commerciales. Lorsque le professionnel est une personne physique assimilée à un consommateur au regard du droit de la consommation, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat entre GROUPE PROMO GERIM et ce professionnel ou à la prise de mesures précontractuelles à sa demande. | Données d’identité et de contact ; Informations relatives à la vie professionnelles ; Données économiques et financières. | Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. |
Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à GROUPE PROMO GERIM d’assurer la défense de ses intérêts
3. A qui sont destinées vos données personnelles ?
Au sein du GROUPE PROMO GERIM, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données Personnelles sont traitées par les collaborateurs du GROUPE PROMO GERIM.
Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.
Au cas particulier, ont seuls accès à vos Données personnelles :
Les représentant légaux du GROUPE PROMO GERIM ;
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Votre gestionnaire de compte client ;
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Transferts hors du GROUPE PROMO GERIM, plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles.
Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Les sous-traitants dont notamment nos Prestataires (la liste suivante est donnée à titre indicatif, veillez à l’adapter en fonction de la réalité des pratiques de votre organisation) :
Informatiques :
En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site
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De fourniture de solution CRM
De fourniture d’outils d’analyse et de publicité (Google Analytics)
Prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement, solution d’enrichissement et de validation de contacts professionnels)
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et, en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
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De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité du GROUPE PROMO GERIM
Le GROUPE PROMO GERIM s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
Le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
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Transfert hors UE
(Information donnée à titre indicatif, à adapter selon les transferts opérés)
A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
4. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir du GROUPE PROMO GERIM la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
a. les finalités du traitement ;
b. les catégories de données personnelles concernées ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
d. la durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. le droit de demander au GROUPE PROMO GERIM la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement
f. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g. lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;
h. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
Le GROUPE PROMO GERIM vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, le GROUPE PROMO GERIM les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vos données collectées par Fair' Promotion servent uniquement dans le but de vous recontacter.
5. Droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander au GROUPE PROMO GERIM de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
6. Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
c. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f. Les données personnelles étaient facultatives.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
Pour respecter une obligation légale,
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
a. Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
b. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
c. Le GROUPE PROMO GERIM n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d. Vous vous êtes opposés au traitement et Le GROUPE PROMO GERIM vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
8. Droit à la portabilité
Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au GROUPE PROMO GERIM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
a. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
b. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir du GROUPE PROMO GERIM que vos données personnelles soient transmises directement par le GROUPE PROMO GERIM à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
9. Droit d’opposition
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du GROUPE PROMO GERIM
Le GROUPE PROMO GERIM ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
Cliquer sur le lien figurant dans le mail qui vous a été adressé par le GROUPE PROMO GERIM,
Envoyer au GROUPE PROMO GERIM un courriel à l’adresse mail suivante : dpo@fair-promotion.fr.
Demande de droit
10. Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
11. En matière de consentement
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : dpo@fair-promotion.fr
Demande de droit
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, GROUPE PROMO GERIM ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.
12. Comment exercer ses droits ?
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
GROUPE PROMO GERIM, 50 boulevard de l’YERRES 91000 EVRY-COURCOURONNES
dpo@fair-promotion.fr
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Vos données collectées par Fair' Promotion servent uniquement dans le but de vous recontacter.
Délai de réponse
Le GROUPE PROMO GERIM dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Dans ce cas, le GROUPE PROMO GERIM vous informera dans le mois de votre demande.
Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par le GROUPE PROMO GERIM.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
L’usage de vos données par des plateformes tierces
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