Appartements neufs à Villiers-le-bel - Harmonia | Fair'Promotion

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Mentions légales TVA réduite :

TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) conformément à l’article L. 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en Espace de Vente.

Mentions légales Frais de notaire offerts :

Frais de notaire offerts, pour les 10 premiers acquéreurs, dans la résidence HARMONIA a VILLIERS LE BEL signée entre les 23 Mars et 30 Juin 2024 inclus, avec une signature de l’acte authentique au plus tard le 31/12/2024, hors frais éventuels liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais éventuels de garantie liés au financement de l’acquisition. Hors frais de règlement de copropriété.